Tuteurs familiaux : parution d’un guide technique
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/02/2018
La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local.
La présente instruction a pour objectifs de rappeler les enjeux aux niveaux national et local du développement de ce dispositif, d’en faciliter la mise en œuvre et la coordination des différents acteurs dans les territoires. La mise à disposition des documents et outils précités (voir, annexes du guide technique) vise à harmoniser les pratiques de l’ensemble des acteurs et à permettre aux services territoriaux de l’État de mieux piloter et coordonner la mise en œuvre du dispositif.
Le guide technique et ses annexes rappellent le cadre juridique du dispositif, précisent les modalités d’intervention des organismes et professionnels mettant en œuvre l’ISTF, de pilotage du dispositif aux niveaux national et local et spécifient les modalités de financement et de détermination des enveloppes régionales. Parmi les différents documents annexés au guide, vous trouverez différents modèles de convention, de charte partenariale départementale, ainsi que des outils de suivi et d’évaluation des actions mises en œuvre. Vous voudrez bien faire part au bureau de la protection des personnes de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de ce dispositif ou lors de l’utilisation des outils proposés.
Source : Actualités du droit