DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 

DROIT DE LA FAMILLE : 

  • Séparation : séparation de corps, divorce, divorce par consentement mutuel, ...
  • Annulation de mariage.
  • ​​​​​​​Etat liquidatif 
  • Calcul de prestation compensatoire et de pension alimentaire, 
  • Droit de l'enfant : garde alternée, droit de visite et d'hébergement classique, étendu, médiatisée, autorité parentale... 
  • Contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants. 
  • Contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale... 

DROIT DES PERSONNES 

  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future....
  • Droit du patrimoine : succession, transmission, régime matrimonial, SCI ... 
  • Changement d'Etat Civil : procédure de changement de nom, de prénom, de sexe... 
  • Adoption simple et plénière 
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CONTENTIEUX LOCATIF ET RECOUVREMENT DE CREANCES 

DROIT IMMOBILIER : 

  • Rédaction de baux standards, professionnels, commerciaux 
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs (impayés, charges, congés, squats, dépôt de garantie)
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Contentieux relatif au dépôt de garantie. 
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement..
  • recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs. 

VOIES D'EXECUTION 

RESPONSABILITE CIVILE ET CONTRACTUELLE 

25/04/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
22/03/2016 Civil - Responsabilité / Environnement & qualité - Environnement
17/03/2016 Civil - Responsabilité / Environnement & qualité - Environnement
25/02/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/02/2016 Civil - Immobilier

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL