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La Semaine sociale Lamy n° 1954

Social - Informations professionnelles
17/05/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1954 du 17 mai 2021 disponible sur le site lamyline.fr : la Covid-19 et le déconfinement, l’adhésion des entreprises aux SST, les travailleurs des plateformes numériques, la faute inexcusable, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Civid-19 : Élisabeth Borne précise les conditions de mise en œuvre du déconfinement
    Auditionnée par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 7 mai, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a précisé devant les parlementaires les conditions de mise en œuvre du déconfinement progressif sur lequel le gouvernement travaille actuellement.
    Auteur : Sabine Izard
  • Le calcul de la cotisation d'adhésion des entreprises aux services de santé au travail : la persistance du malentendu
    L'adhésion à un service de santé au travail interentreprises nécessite le paiement d'une cotisation assurant son fonctionnement. Le calcul de la cotisation, fixé par la loi, a été confirmé en 2018 par la Cour de cassation. Pourtant des pratiques contraires demeurent, pouvant semer le trouble dans les entreprises.
    Auteur : Jean-Marc Chonnier, Avocat associé, Fidal
Forum
  • Les travailleurs des plateformes au milieu du gué
    Une ordonnance du 21 avril 2021 met en place les modalités de représentation des travailleurs des plateformes en les qualifiant d'indépendants. Où en est-on du statut de ces travailleurs ? Nous faisons le point en rapportant les propos tenus dans le cadre d'un webinaire organisé par le cabinet Bredin-Prat en partenariat avec La Semaine sociale Lamy.
    Auteur : Françoise Champeaux
Jurisprudence
  • Faute inexcusable : le particulier employeur, un employeur comme les autres
    Dans un arrêt du 8 avril dernier, la Cour de cassation a fait application de la définition classique de la faute inexcusable au particulier employeur. L'occasion d'affirmer que comme tout employeur, un particulier est tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers son employé de maison susceptible d'engager sa responsabilité au titre de la faute inexcusable.
    Auteur : Luc de Montvalon, Enseignant-chercheur à l'Université de Bordeaux, COMPTRASEC, UMR 5114
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Congé
  • Préretraite - Discrimination (non)
Source : Actualités du droit