LES HONORAIRES DE L'AVOCAT - Pourquoi ? Comment ?
POURQUOI ?
L'avocat fournit une prestation à son client qui lui doit un honoraire pour les diligences accomplies et à accomplir.
Cet honoraire est la seule source de rémunération de l'avocat, qui doit ensuite s'acquitter d'un certain nombre de charges.
Il est important de comprendre que l'avocat ne percevra en réalité que 30 à 40% de la somme demandée à son client.
COMMENT SONT DETERMINES LES HONORAIRES ?
Le Cabinet de Maître Sophie Royer établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Afin d'éviter tout malentendu, une convention d'honoraires sera passée systématiquement entre Maître Sophie Royer et le client selon trois formules :
- Les honoraires au temps passé basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par Maître Sophie ROYER.
Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
- Les honoraires au forfait : un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.
Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles Maître Sophie ROYER est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
- Les honoraires de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.
Il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
FOCUS SUR
1- LA PROTECTION JURIDIQUE
Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance*, les honoraires de Maître Sophie Royer peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.
Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
* Vérifiez sur vos contrats d'assurance (habitation, automobile, responsabilité civile) ainsi que les contrats de votre banque, si vous ne bénéficiez pas d'une assurance juridique.
2- L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Il s'agit d'une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources* de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du droit qui le représenteront ou interviendront à ses côtés au cours de la procédure.
Toute personne répondant aux critères d'attribution de l'aide juridictionnelle peut donc en bénéficier pour faire valoir ses droits en justice.
Dans le cas d'une aide juridictionnelle partielle, seule une partie des honoraires de l'avocat est prise en charge par l'État et le client doit donc acquitter directement auprès de son avocat la partie non prise en charge de ses honoraires.
En cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la procédure en cause doit être engagée dans un délai d'un an. A défaut, le justiciable ne peut plus se prévaloir de l'aide juridictionnelle.
* En 2017, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si la moyenne mensuelle de vos revenus perçus en 2016 est inférieure à :
- 1007 euros : pour une aide juridictionnelle totale.
- Ressources 2016 comprises entre 1008 et 1190 Euros > 55%.
- Ressources 2016 comprises entre 1191 et 1510 Euros > 25%.