Droit du travail et social

Maître Sophie ROYER assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

CONTRAT DE TRAVAIL 
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelle
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaire
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement)
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES 
  • Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes 
12/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
08/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
15/07/2019 Social - Informations professionnelles
15/07/2019 Social - Informations professionnelles
12/07/2019 Social - Informations professionnelles
10/07/2019 Social - Informations professionnelles