Veille

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25

Nov - 21

Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
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24

Nov - 21

Civil - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
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23

Nov - 21

Transport - Douane
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
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23

Nov - 21

Transport - Route
Préavis de rupture… et pourtant le contrat type
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19

Nov - 21

Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
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17

Nov - 21

Transport - Route
Annulation tardive du transport
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17

Nov - 21

Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
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17

Nov - 21

Transport - Route
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
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12

Nov - 21

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
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09

Nov - 21

Transport - Route
Exigibilité des pénalités de retard et frais de recouvrement