Veille

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29

Nov - 23

Transport - Route
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
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27

Nov - 23

Public - Santé
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
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24

Nov - 23

Transport - Route
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
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23

Nov - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
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22

Nov - 23

Transport - Route
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
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21

Nov - 23

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
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21

Nov - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
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21

Nov - 23

Pénal - Procédure pénale
La Conférence est morte, vive la Conférence !
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20

Nov - 23

Transport - Route
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
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20

Nov - 23

Public - Santé
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente