Veille

03/04/2020 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
03/04/2020 Transport - Route
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
03/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020 Transport - Route
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
03/04/2020 Civil - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
03/04/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
01/04/2020 Transport - Route
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement
01/04/2020 Public - Urbanisme
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme