Veille

22/02/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
21/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
21/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/02/2020 Civil - Immobilier / Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
19/02/2020 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Composition pénale, peines et mesures de stage : le décret publié
19/02/2020 Transport - Route
Action directe et lettre de voiture
19/02/2020 Transport - Route
Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type
18/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment