Veille

11/12/2019 Pénal - Procédure pénale
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
11/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
11/12/2019 Civil - Immobilier
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
10/12/2019 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
10/12/2019 Transport - Air / Civil - Responsabilité
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
10/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
10/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
La semaine du droit du travail
09/12/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
09/12/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
09/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile