Veille

20/04/2018 Civil - Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
20/04/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
19/04/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés / Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
18/04/2018 Afrique - Autres organisations / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
18/04/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Délivrance du certificat fiscal nécessaire à l'immatriculation d'un véhicule acquis dans un autre Etat membre et fraude à la TVA
18/04/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
17/04/2018 Civil - Immobilier
Congé pour reprise : mention relative à la condition d’habitation du bien repris par le bénéficiaire
16/04/2018 Civil - Immobilier
Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction
16/04/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN
16/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme