Veille

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03

Sep - 24

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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15

Jul - 24

Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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02

Jul - 24

Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
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02

Jul - 24

Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.

26

Jun - 24

Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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19

Jun - 24

Transport - Route
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
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28

May - 24

Transport - Route
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
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22

May - 24

Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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14

May - 24

Transport - Route
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
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23

Apr - 24

Transport - Route
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif