Veille

12/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
12/09/2018 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Réforme de la justice pénale : les syndicats dénoncent des économies au prix d’une justice dégradée
12/09/2018 Civil - Immobilier
Dation en paiement en matière d’IFI
12/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
11/09/2018 Pénal - Procédure pénale
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction
10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
10/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018 Civil - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
07/09/2018 Social - IRP et relations collectives
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Pénal - Procédure pénale
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction