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Immobilier - Immobilier
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
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Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter
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Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
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Immobilier - Immobilier
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
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Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la résiliation
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Affaires - Banque et Finance
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
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Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
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May - 25

Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation