Veille

17/02/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
14/02/2020 Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point de départ du délai pour interjeter appel pour les parties domiciliées à l’étranger
12/02/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
12/02/2020 Civil - Immobilier
CCMI et préfabrication : le décret est publié !
11/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des jurés : le décret d’application publié
11/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Concours d’infractions : précisions de la Cour de cassation sur le quantum maximum de la peine
11/02/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées