Veille

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30

Jun - 25

Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
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30

Jun - 25

Travail et social - Travail et social
Santé et sécurité au travail : l’impact croissant de l’intelligence artificielle
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27

Jun - 25

Civil - Bien et patrimoine
Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence en cas de donation-partage
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27

Jun - 25

Pénal - Pénal
Justice pénale des mineurs : la loi Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
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26

Jun - 25

Affaires - Affaires
Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS
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26

Jun - 25

Travail et social - Travail et social
Le CDD d’usage élargi pour répondre à la pénurie médicale
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25

Jun - 25

Affaires - Sociétés
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
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25

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
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24

Jun - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
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24

Jun - 25

Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025