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Les Cahiers Lamy du CSE n° 214

Social - Informations professionnelles
17/05/2021
 Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 214 de mai 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : le télétravail, le harcèlement, l’action du CSE en matière environnementale, le droit d’alerte en cas de danger grave, le forfait annuel en jours, la charge de travail, la liberté d’expression des membres du CSE, la contestation d’une décision de l’Autorité de la concurrence, et les principales décisions récentes de jurisprudence.
Actualité sociale
  • Le salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets-restaurant ? Les juges hésitent
    La généralisation forcée du télétravail provoquée par la crise sanitaire et son maintien dans la durée ont amené les employeurs à se poser la question. Certains, considérant que la situation des salariés en télétravail ne justifiait pas qu'ils en bénéficient, ont supprimé cet avantage. À eux de démontrer, en cas de contestation, que cette différence de traitement avec les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise est justifiée. Si le Tribunal judiciaire de Nanterre a été convaincu, celui de Paris a adopté une position inverse. Explications.
    Auteurs : Mikaël Klein, Avocat associé Cabinet LBBa, et Quitterie Boucly, Juriste Cabinet LBBa
  • Télétravail et frais : il faut négocier !
    L'ANI du 26 novembre 2020 ayant été étendu (Arr. 2 avr. 2021, JO 13 avr.), nous interrogeons Maître David Fonteneau, avocat associé au cabinet Ellipse avocats, sur l'intérêt d'une négociation dans l'entreprise sur les frais professionnels du télétravail en général et l'indemnité de télétravail en particulier.
  • L'enquête pour harcèlement peut-elle désormais intervenir à l'insu du supposé harceleur ?
    Un arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2021 suscite de nombreux commentaires. Un manager peut-il être licencié pour harcèlement au motif d'une enquête dans le cadre de laquelle il n'a pas pu se défendre puisqu'elle a été menée totalement à son insu ? Quelle stratégie adopter pour éviter que les enquêtes soient détournées de leur finalité ?
    Auteur : Françoise de Saint-Sernin, Avocate associée Cabinet Saint Sernin avocats
  • Les relations de travail à l'épreuve du numérique
    Si le travail en entreprise a longtemps été considéré comme s'inscrivant dans une unité de temps, d'espace et d'action, bien adaptée à l'instauration d'un cadre juridique stable et précis, le recours massif aux technologies numériques pendant la crise sanitaire a conduit à une redéfinition des relations sociales, ouvrant grand le champ des possibles tout en plongeant la matière dans de nombreuses incertitudes.
    Auteurs : Marijke Granier-Guillemarre, Avocate associée Cabinet MGG Voltaire, et Évariste Ginguay, Avocat Cabinet MGG Voltaire
Interview
  • « La création d'une commission écologie légitime l'action du CSE en matière environnementale »
    Le CSE d'OBS SA, filiale du groupe Orange, s'est saisi de la question environnementale en 2020 à l'occasion des nouvelles élections. Thibault Linte, secrétaire du CSE, Yannick Jan, secrétaire-adjoint du CSE et Frédéric Bernable, rapporteur de la commission écologie partagent leur expérience et l'intérêt qu'ont les CSE d'acter leur engagement par la mise en place d'une telle commission.
    Propos recueillis par Marie-Charlotte Tual, rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE
Droit du CSE en pratique
  • Le droit d'alerte en cas de « danger grave et imminent », un outil dont le CSE doit se saisir
    Le comité social et économique n'est évidemment pas une instance dont le rôle est cantonné à la distribution des chèques-cadeaux. L'instance dispose de nombreuses prérogatives importantes et spécifiques, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les outils dont il dispose sont variés, et les objectifs de ceux-ci sont divers. Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent est un instrument efficace, qui reste cependant trop peu utilisé par les CSE.
    Auteur : Jérémie Jardonnet, Avocat associé Cabinet Hujé Avocats
Le droit social en fiche
  • Validité du forfait annuel en jours
    Ces derniers mois, la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler que l'accord collectif organisant le recours au forfait en jours doit être suffisamment protecteur, que la convention individuelle de forfait doit être justifiée, et, enfin, que les dispositifs de protection de la santé et du droit au repos du salarié doivent être effectivement mis en œuvre. Faisons le point sur les dernières décisions relatives au forfait-jours.
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • Les entretiens : focus sur la charge de travail
    Tous les entretiens que connaît le droit du travail n'ont pas nécessairement un lien direct avec les préoccupations associées à la charge de travail . En revanche, l'entretien d'évaluation, l'entretien d'un salarié en forfait-jours, celui intéressant un télétravailleur, ainsi que l'entretien de début et de fin de mandat d'un représentant du personnel sont directement concernés par ce sujet. Mais la question déborde bien entendu les seuls entretiens que doit mener l'employeur.
    Auteur : Bernard Gauriau, Professeur à l'Université d'Angers
Éclairage
  • Peut-on tout dire/dénoncer lorsque l'on est membre du CSE ?
    Les membres du comité sociale et économique disposent d'une liberté d'expression renforcée pour exercer leur mandat, notamment du fait de la mission de ce comité « d'assurer une expression collective des salariés » (C. trav., art. L. 2312-8). Cette liberté d'expression n'est cependant pas illimitée et en cas d'abus, des poursuites pénales peuvent être exercées.
    Auteur : François Hubert, Avocat associé MGG Voltaire
Jurisprudence commentée
  • Le CSE a intérêt et qualité à agir pour contester une décision de l'autorité de la concurrence
    Selon le Conseil d'État, le comité social et économique d'une entreprise qui fait l'objet d'une opération de concentration autorisée par l'Autorité de la concurrence a intérêt à contester cette décision d'autorisation devant le juge administratif.
    Auteur : Jonathan Cadot, Avocat associé Cabinet Lepany & Associés
Les réponses du juge
  • La décision du mois
    Recours à un expert par le CSE en vue de préparer la négociation des syndicats sur l'égalité professionnelle
  • Représentation en justice du CSE
  • Délibération du CHSCT antérieure à l'élection du CSE
  • Établissements distincts
  • UES
  • Conditions pour être électeur et éligible
  • Neutralité de l'employeur aux élections
  • Répartition du personnel dans les collèges et répartition des sièges entre les collèges
  • Proportionnalité des listes de candidats
  • Représentant syndical au CSE
  • Délégué syndical
  • Rémunération des heures de délégation
  • Communications syndicales
  • Salarié protégé
  • Discrimination syndicale
  • Défenseur syndical
  • Règlement intérieur
  • Inaptitude
  • Licenciement économique
Source : Actualités du droit