Chômage intempéries : la canicule officiellement couverte et les cotisations 2024-2026 confirmées
Depuis le 1er juin 2024, les épisodes de canicule sont officiellement intégrés au régime du chômage intempéries applicable dans le secteur du BTP. Cette évolution, prévue par le décret n°2024-630 du 28 juin 2024, est désormais précisée par des arrêtés parus fin mai 2025.
Une reconnaissance formelle du risque canicule
Jusqu’à présent, le chômage intempéries concernait les conditions climatiques empêchant ou rendant dangereux le travail (pluie, neige, inondation, etc.). Dorénavant, les épisodes de canicule peuvent eux aussi justifier l’interruption d’activité, sous réserve de certaines conditions strictes.
Selon l’arrêté du 27 mai 2025, seules les périodes pendant lesquelles une vigilance orange ou rouge a été déclarée par Météo France ou un arrêté préfectoral de suspension d’activité a été pris sont considérées comme éligibles à l’indemnisation au titre du chômage intempéries.
Cette précision vient entériner une décision anticipée de la CIBTP (Caisse des Congés Payés du BTP), qui avait déjà autorisé, dès juin 2024, le dépôt de demandes de remboursement pour des arrêts causés par la canicule dans ces circonstances.
Une indemnisation spécifique et partielle pour les employeurs
L’indemnisation prévue pour les épisodes de canicule est toutefois moins avantageuse pour les employeurs. Deux arrêtés du 23 mai 2025 prévoient que le montant du remboursement est égal à 50 % de celui accordé pour les autres intempéries. La CIBTP peut cependant majorer ce montant si elle le juge nécessaire.
Objectif affiché : assurer cette nouvelle couverture sans alourdir les cotisations ni réduire la protection face aux autres risques climatiques.
Cotisations 2024-2026 : des taux maintenus
Les taux de cotisation au régime chômage intempéries restent inchangés pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 :
- 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics ;
- 0,13 % pour les autres entreprises du secteur.
Concernant l’abattement annuel à appliquer sur les salaires versés, les montants sont fixés à :
- 93 204 € pour la période 2024-2025 ;
- 95 040 € pour la période 2025-2026.
Ces seuils sont définis par les arrêtés TSSD2514766A et TSSD2514768A du 23 mai 2025, en cohérence avec les annonces antérieures de la CIBTP.
Cette avancée réglementaire reflète une adaptation progressive du droit du travail aux effets du changement climatique, tout en maintenant l’équilibre financier du régime spécifique au BTP.
