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Semaine Sociale Lamy n° 1780

Social - Informations professionnelles
04/09/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1780 du 4 septembre 2017 : La Cnil et les alertes éthiques, la requalification des contrats des travailleurs utilisant les plateformes de mise en relation, la « réorganisation » de la chambre sociale de la Cour de cassation, et les flashs de jurisprudence…
La Cnil actualise l’autorisation unique sur les dispositifs d’alerte professionnelle
Pour tenir compte notamment des modifications apportées par la loi Sapin II, la Cnil actualise sa procédure d’autorisation unique en matière d’alertes éthiques.

Uber, Deliveroo : requalification des contrats ou dénonciation d’une fraude à la loi ?
Les montages juridiques mis au point par Uber ou encore Deliveroo ont-ils d’autre but que de soustraire au régime du travail salarié les travailleurs de ces plateformes ? N’y a-t-il pas là de raisons suffisantes de dénoncer une fraude au droit du travail normalement applicable ?

Auteur : Antoine Jeammaud, ancien Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

La chambre sociale se réorganise pour mieux sécuriser sa jurisprudence
La chambre sociale de la Cour de cassation se réorganise. Elle passe de deux à quatre sections afin d’améliorer la qualité du délibéré collégial et éviter les éventuelles contradictions ou incohérences dans la formation de la jurisprudence.

Auteur : Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Flash de jurisprudence
Messagerie interne, syndicat – Intérêt à agir, fraude…
Source : Actualités du droit