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Motivation de décision, notices explicatives... Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, revient sur la méthodologie d'enrichissement des décisions de la Haute cour.
L'enjeu selon le magistrat ? Etre compris par toutes et tous. « Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte », rappelait la Haute cour dans un rapport datant de 2010.
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
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21/12/2017
Motivation de décision, notices explicatives...Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Yves Frouin revient sur la méthodologie d'enrichissement des décisions de la Haute cour.
L'enjeu selon le magistrat ? Etre compris par toutes et tous. « Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte », rappelait la Haute cour dans un rapport datant de 2010.
Source : Actualités du droit