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Les Cahiers du DRH n° 271

Social - Informations professionnelles
10/01/2020
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 271 de janvier 2020, disponibles sur le site liaisons-sociales.fr : les réunions bilatérales, les seuils d’effectif au 1er janvier 2020, l’embauche des apprentis, les discriminations, la perquisition judiciaire de l’entreprise, les AT/MP…
Les fiches conseil de Sylvain Niel
  • Bilatérales
    Alors que la jurisprudence prohibe les négociations séparées pour préserver la loyauté des échanges, les réunions bilatérales sont fréquentes et facilitent souvent la signature d'un accord. Comment sécuriser cette pratique tout en restant dans les clous ?
    Auteur : Sylvain Niel, Président du Cercle des DRH
Actualités
  • Seuils d'effectifs : ce qui change au 1er janvier 2020
    Plus simple ? En apparence !... Car l'harmonisation des modes de décompte des effectifs et la rationalisation des seuils comportent des exceptions. Voici, pour faire court, l'essentiel à retenir...
    Auteurs : Joël Colonna, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Centre de Droit social (EA 901), et Virginie Renaux-Personnic, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Centre de Droit social (EA 901)
Nouvelles règles - Nouveaux réflexes
  • Embaucher un apprenti
    Voici, à l'attention des DRH encore hésitants ou mal informés, tout ce qu'il faut savoir pour acquérir le réflexe « apprentissage » au moment du recrutement.
    Auteurs : Marie Hautefort, Émilie Hautefort, et Christophe Willmann, Professeur à l'université de Rouen
La tribune d'AvoSial
  • Évolution des modèles familiaux : gare aux discriminations !
    Homoparentalité, GPA, PMA, changement de sexe Quelles sont les pratiques RH à reconsidérer ?
    Auteurs : Marie-Hélène Bensadoun, Avocate associée August-Debouzy Avocats, Vice-présidente d'AvoSial, et Marie-Hélène Taboureau, Avocate August-Debouzy Avocats
Teitgen & Viottolo : Maîtriser le risque pénal
  • Se préparer à une perquisition judiciaire dans l'entreprise
    L'arrivée inopinée de forces de police au sein de l'entreprise peut être un évènement traumatisant. Mieux vaut s'y préparer, sinon tout peut vite mal tourner.
    Auteurs : Francis Teitgen, Avocat Associé Teitgen & Viottolo, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, et Hélène Cousté, Avocate Teitgen & Viottolo
Flichy Grangé : tout savoir pour mieux agir…
  • Nouvelle procédure d'instruction des AT/MP
    Quelles sont les nouvelles règles applicables à la déclaration et à la reconnaissance des accidents et des maladies professionnelles ?
    Auteurs : Joumana Frangie-Moukanas, Avocate associée Flichy Grangé Avocats, et Corinne Potier, Avocate associée Flichy Grangé Avocats
Barthélémy Avocats : stratégie sociale
  • Reconnaissance des AT/MP : les loupés...
    Le séquençage de l'instruction en différentes étapes enfermées dans des délais particulièrement courts, conjugué à la non-remise en cause des pratiques des caisses, tend à nuancer le prétendu renforcement du contradictoire que laissait augurer la nouvelle procédure.
    Auteur : Sandra Magnaudeix, Avocate associée Barthélémy Avocats
Barthélémy Avocats clarifie le droit
  • Infographie juridique des procédures d'instruction des AT/MP
    Pour bien comprendre et visualiser de A à Z l'ensemble des mécanismes décrits dans les précédents articles, rien de tel qu'une présentation graphique claire et opérationnelle. Voici pour vous y aider, et en avant-première, quatre descriptifs élaborés en Legal Design.
    Auteur : Jean-Julien Jarry, Avocat associé Responsable du Pôle Digitalisation Cabinet Barthélémy Avocats
Bloc-notes
Source : Actualités du droit