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Social Pratique n° 758

Social - Informations professionnelles
17/01/2020
Vous trouverez au sommaire du numéro 758 de Social Pratique du 10 janvier 2020, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : les textes budgétaires pour 2020, le Smic au 1er janvier 2020, les cotisations sociales, les avantages en nature et les frais professionnels pour 2020, ainsi que les autres revalorisations au 1er janvier 2020… Et le supplément du mois de janvier, consacré à la rupture du contrat de travail par le salarié.
Actualités
  • Textes budgétaires : la prime « Macron » est reconduite et les CDD d'usage sont taxés
    Comme à leur habitude, les textes budgétaires adoptés en fin d'année contiennent diverses nouveautés en matière de fiscalité et de sécurité sociale. Parmi les plus importantes pour 2020 : le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat inaugurée en 2019, l'indemnisation du congé de proche aidant et la taxation forfaitaire des CDD d'usage.
  • Cotisations sociales : les taux au 1er janvier 2020
    Voici le récapitulatif des cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2020, ainsi que des taxes assises sur les salaires. Á retenir principalement, les seuils d'effectifs pour la prise en compte du taux de participation des employeurs à la construction et du Fnal passent de 20 à 50 salariés.
  • Hausse du smic au 1er janvier 2020 : il est porté à 10,15 €
    Le smic est revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2020, ce qui porte son taux horaire à 10,15 €. Le montant du smic brut atteint ainsi 1 539,45 € par mois pour un salarié aux 35 heures (base 151,67 heures). Le minimum garanti est porté, quant à lui, à 3,65 €.
  • Avantages en nature, frais professionnels : forfaits pour 2020
    Les avantages en nature, qui consistent en la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service au salarié, sont soumis à cotisations mais ils peuvent en être exonérés selon des limites forfaitaires. Par ailleurs, les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels sont exonérées de cotisations, dans certaines limites. Ces forfaits sont revalorisés au 1er janvier 2020.
  • Prévoyance, épargne salariale, indemnités de rupture… : les autres revalorisations au 1er janvier 2020
    Le relèvement du plafond de la sécurité sociale et celui du smic ont d'autres incidences que celles présentées dans nos articles des pages 8 et 15, notamment en matière de rémunération complémentaire, d'exonération des indemnités de rupture ou d'emploi de travailleurs handicapés.
À Retenir aussi
  • Loi Avenir professionnel
  • Prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun en Île de France
  • Saisies sur salaires
  • Ce qui change au 1er janvier 2020
Supplément du mois
  • Le salarié rompt son contrat
    Ce supplément de Social Pratique a pour objectif de guider le salarié, qui souhaite mettre un terme à son contrat de travail, et l'employeur, qui doit en tirer les conséquences, en toute connaissance de cause.
Source : Actualités du droit