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Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf

Social - Informations professionnelles
18/02/2020
Liaisons sociales en partenariat avec FACTORHY Avocats organisent les premiers WorkShops du Social animés par un collectif d’avocats spécialisés ! Ce premier WORKSHOP est consacré au contrôle Urssaf et aura lieu le 23 avril 2020. Une plénière de 30 mn pour mettre à jour vos connaissances sur l’actualité du sujet, suivi d’un atelier collaboratif autour de tables rondes, à raison d’un avocat pour 10 participants, pour vous mettre à jour des nouveaux dispositifs, bénéficier d’une analyse personnalisée sur la pratique de votre entreprise, envisager les pistes de modifications et d’optimisation des régimes, sur la base de vos actes de formalisation, de vos contrats d’assurance y afférents…  
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette matinée WorkShops du Social sur le contrôle Urssaf :
Frais professionnels / avantages en nature : le diable se cache dans les détails
  • Chauffeurs itinérants : prouver le lieu de travail
  • SSII : le consultant chez le client ?
  • Indemnités de panier, de repas, de déplacement, véhicules de service : vers un durcissement des positions URSSAF
Indemnités de rupture
  • Connaître les subtilités d'application des plafonds
  • Les réels cas d'exonération ou de non-exonération
Cadeaux d'entreprise, cadeaux aux clients, activités sociales et culturelles, jetons de présence : les URSSAF veillent...
Epargne salariale : des enjeux lourds
  • Rédaction des accords, application conforme, révision des accords
  • Transferts d'entreprise : limiter les risques de perte du droit à exonération et les passifs sociaux
Méthode de contrôle
  • Échantillonnage, sondage, quelles méthodes sont appliquées pour les redressements de grande ampleur ?
  • Déroulement du contrôle : à quoi s'attendre, quel pouvoir d'investigation : peut-on résister à un contrôle ?
  • Nouveaux droits des cotisants : comment les utiliser ? droit à solliciter un contrôle Urssaf, droit à l'erreur, possibilités de négociation avec l'Urssaf...
Avec les interventions de :
  • Grégory Chastagnol, Avocat associé FACTORHY Avocats
  • Quentin Frisoni, Avocat associé FACTORHY Avocats
  • Alexandre Roumieu, Avocat associé FACTORHY Avocats
Source : Actualités du droit