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Semaine sociale Lamy n° 1896

Social - Informations professionnelles
24/02/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1896, du 24 février 2020, disponible sur le site lamyline.fr : la réforme des retraites, l’épargne salariale, les travailleurs des plateformes numériques, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Pénibilité, fins de carrière... Ce que veut le gouvernement
    Toujours vivement décriés, le projet de loi et le projet de loi organique instituant un système universel de retraite entament leur examen parlementaire. Le premier sera amendé en séance de certaines propositions patronales et syndicales retenues par le gouvernement dans le cadre des concertations menées sur la pénibilité et l'emploi des seniors.
  • Loi Pacte : les précisions de l'administration sur le volet épargne salariale et actionnariat salarié
    Dans le droit fil de la loi Macron et en complément des dispositions prises en matière de forfait social par la LFSS pour 2019, la loi Pacte prévoit des mesures tendant à simplifier, sécuriser et dynamiser les dispositifs d'épargne salariale. Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 vient préciser ces modifications.
    Auteurs : Alexandre Devaux, Avocats associés, Cabinet Fidal, et Olivia Rault-Dubois, Avocats associés, Cabinet Fidal
Forum
  • Travailleurs des plateformes : où en est-on ?
    Décision du Conseil constitutionnel, condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé, arrêt de la Cour d'appel de Douai condamnant Clic and Walk, audience à la Cour de cassation sur la requalification en contrat de travail dans l'affaire Uber. Nous faisons le point sur les travailleurs des plateformes.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Les travailleurs des plateformes collaboratives : en attendant Godot
    Dans une perspective constructive, il est possible de voir dans la décision du Conseil constitutionnel du 20 ?décembre 2019 et les dispositions de la loi LOM validées, les prémisses d'un droit du travail non salarié.
    Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
  • Les « ClicWalkers » hors du droit du travail
    La Cour d'appel de Douai vient de condamner une application numérique pour travail dissimulé. Pour les avocates Ingrid Chantrier et Valentine Rebérioux, les juges ont fait un usage contestable de la méthode du faisceau d'indices caractérisant le lien de subordination mettant en danger la liberté d'entreprendre.
    Auteurs : Ingrid Chantrier, Avocat à la Cour, cabinet Proffit Chantrier, et Valentine Rebérioux, Avocat à la Cour
  • Interview : Un contrat de travail sans obligation de travailler ?
    Suite à l'audience de la Cour de cassation du 13 février sur une affaire de requalification en contrat de travail concernant la plateforme Uber dont le délibéré est attendu le 4 mars, le directeur juridique d'Uber, Jean-Baptiste Chavialle, s'explique.
    Propos recueillis par par Françoise Champeaux
Flash spécial de jurisprudence
  • Barème italien : Le comité européen des droits sociaux conclut à la violation de l'article 24 de la Charte (CEDS, 11 févr. 2020, Confederazione Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, no 158/2017).
Source : Actualités du droit