Fils d'actualités juridiques

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Oct - 23

Affaires - Transport
Réindustrialisation pharmaceutique : « il n’y a pas de pilote dans l’avion », estime la sénatrice Laurence Cohen
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29

Sep - 23

Affaires - Transport
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI
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28

Sep - 23

Affaires - Transport
Vente à perte : le « doute » de la Douane sur la valeur transactionnelle peut être levé par l’importateur
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27

Sep - 23

Public - Public
Autorité de chose jugée d’un jugement annulant un permis de construire : précisions du Conseil d’État