Fils d'actualités juridiques

Image

15

Jul - 19

Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous...
Image

12

Jul - 19

Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
Image

12

Jul - 19

Public - Public
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
Image

12

Jul - 19

Public - Public
Sous-produits animaux : importation