Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

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Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
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Jan - 18

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Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales