Fils d'actualités juridiques

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Sep - 16

Public - Public
Pas d'expulsion d'un campement de jeunes migrants sans solution de relogement
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Sep - 16

Travail et social - Travail et social
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux