Menu
Maître Sophie Royer
Avocat aux Lilas
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT DE LA FAMILLE
    • DROIT DU TRAVAIL
    • DROIT DES MINEURS
    • DROIT PENAL
    • DROIT IMMOBILIER
  • Actualités juridiques
  • Services en ligne
    • Consultations
    • Paiement en ligne
  • Me Contacter
  • Contact
2 Rue Lucien Noël 93260 Les Lilas
sroyer.avocat@gmail.com
01.48.58.76.41
06.73.17.45.83
01.76.24.00.54
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

09

May - 16

Public - Public
Publication du décret modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Image

09

May - 16

Public - Public
Incitations fiscales en vue de faciliter l'installation d'habitants sur le territoire d'une commune et légalité de la délibération d'un conseil...
Image

09

May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Image

09

May - 16

Pénal - Pénal
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 2640
  • 2641
  • 2642
  • 2643
  • 2644
  • 2645
  • 2646
  • ...
  • 2672
  • 2673
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x