Fils d'actualités juridiques

Image

04

Jun - 21

Affaires - Transport
Formalités à l’import au RU : report possible et déclaration d’origine
Image

03

Jun - 21

Affaires - Transport
Parquet européen en fonction au 1er juin 2021 : des effets douaniers
Image

03

Jun - 21

Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
Image

03

Jun - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé