Fils d'actualités juridiques

Image

12

May - 21

Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
Image

12

May - 21

Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
Image

12

May - 21

Public - Public
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
Image

12

May - 21

Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation