Fils d'actualités juridiques

Image

11

Sep - 24

Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
Image

03

Sep - 24

Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Image

02

Sep - 24

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Image

30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)