DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 

DROIT DE LA FAMILLE : 

  • Séparation : séparation de corps, divorce, divorce par consentement mutuel, ...
  • Annulation de mariage.
  • ​​​​​​​Etat liquidatif 
  • Calcul de prestation compensatoire et de pension alimentaire, 
  • Droit de l'enfant : garde alternée, droit de visite et d'hébergement classique, étendu, médiatisée, autorité parentale... 
  • Contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants. 
  • Contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale... 

DROIT DES PERSONNES 

  • Tutelles et curatelles, mandat de protection future....
  • Droit du patrimoine : succession, transmission, régime matrimonial, SCI ... 
  • Changement d'Etat Civil : procédure de changement de nom, de prénom, de sexe... 
  • Adoption simple et plénière 
16/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
11/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés / Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Fiscalité des entreprises / Public - Droit public général / Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle / Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations

CONTENTIEUX LOCATIF ET RECOUVREMENT DE CREANCES 

DROIT IMMOBILIER : 

  • Rédaction de baux standards, professionnels, commerciaux 
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs (impayés, charges, congés, squats, dépôt de garantie)
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Contentieux relatif au dépôt de garantie. 
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement..
  • recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs. 

VOIES D'EXECUTION 

RESPONSABILITE CIVILE ET CONTRACTUELLE 

09/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
04/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
01/10/2018 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL