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OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)

Transport - Route
25/10/2021
Du nouveau sur le front de la représentation.
Par arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal officiel du 23 octobre, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), enfin l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE). sont consacrées organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016).
Dans le champ de la convention collective précitée, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs, le poids de chacune de ces organisations professionnelles se répartit comme suit :
  • FNTR : 41,58 % ;
  • TLF : 32,47 % ;
  • FNTV : 14,03 % ;
  • OTRE : 11,91 %.
On relèvera en premier lieu que le « rapport de force » entre les diverses organisations professionnelles se trouve quelque peu modifié puisque le précédent arrêté, aujourd’hui donc abrogé, arrêtait le poids respectif de ces diverses organisations à 43,90 % pour la FNTR, 28,87 % pour TLF, 10,61 % pour l’OTREF (A. 3 oct. 2017, NOR : MTRT1714230A, JO 18 oct. 2017.
On relèvera en second lieu que la FNTV se substitue désormais à la Confédération nationale de la mobilité (CNM – fruit de la réunion de la FNTV, de la Chambre nationale des services d’ambulances [CNSA] et de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire [FEDESFI]) dont la part était de 16,62 %.
Source : Actualités du droit