Fils d'actualités juridiques

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16

Jan - 26

Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
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13

Jan - 26

Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
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09

Jan - 26

Affaires - Affaires, Banque et Finance
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
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09

Jan - 26

Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger