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Transport routier de carburants : aménagements divers

Transport - Route

21/10/2022

Deux arrêtés publiés au journal officiel du 21 octobre aménagent temporairement, en termes de réglementation sociale et de réglementation de la circulation, le transport d’hydrocarbures.

Le premier de ces deux arrêtés modifie l’arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de carburants. Cet arrêté, qui autorisait un dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ; un dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heure ; enfin un dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures, avait pour terme le vendredi 21 octobre inclus. L’arrêté modificatif reporte ce terme au mercredi 26 octobre inclus.

Le deuxième arrêté porte, lui, levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, du vendredi 21 au lundi 24 octobre.

Il concerne les véhicules de transport de produits hydrocarbures de plus de 7,5 tonnes à l’exclusion des véhicules transportant du butane, du propane et des gaz à usages industriels.

Les dérogations accordées visent les interdictions de circulation prévues aux articles 1^er et 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1^er : « Interdiction générale et permanente » ; art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »). Le retour à vide des véhicules concernés est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

Cet arrêté s’est vu conférer, par décret, entrée en vigueur immédiate (D. n° 2022-1338, 20 oct. 2022, JO 21 oct.).

Source : Actualités du droit