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Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée

Civil - Fiscalité des particuliers
15/05/2023
Dans un communiqué de presse du 25 avril 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé le lancement de la démarche intitulée « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée, destinées à « remettre les Français au cœur des débats sur l’utilisation de l’argent public ».
Selon le ministre, cette démarche vise à répondre aux besoins des Français de connaître et comprendre les dépenses publiques qui sont financées par les impôts qu’ils payent, et de bénéficier de services publics de qualité et répondant à leurs besoins.

Ainsi, cette « opération d’information et de consultation innovante auprès des Français » permettra de donner aux contribuables l’opportunité de s’informer mais aussi d’exprimer leur avis sur l’utilisation qui est faite de leurs impôts.

S’agissant du volet d’information, le ministre indique que le site « enavoirpourmesimpots.gouv.fr » doit permettre à chacun de comprendre clairement et précisément comment est utilisé l’argent de ses impôts. Il ajoute qu’une synthèse de ces informations sera également envoyée aux contribuables avec les avis d’imposition et que des informations seront aussi présentées localement dans des lieux accueillant du public.

S’agissant du volet de consultation, un lien vers un questionnaire en ligne sera envoyé aux contribuables afin qu’ils puissent donner leur avis sur les objectifs et les priorités de la dépense publique.
Pour ceux qui n’utilisent pas internet à leur domicile, des questionnaires seront mis à disposition dans des points de contact locaux.

Le résultat de cette consultation sera rendu public cet été.
Source : Actualités du droit