Fils d'actualités juridiques

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19

Oct - 26

Public - Public
Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?
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16

Oct - 26

Civil - Personnes et familles
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
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14

Oct - 26

Pénal - Pénal
Stupéfiants : le permis de conduire peut désormais être suspendu sans infraction routière
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06

Oct - 26

Fiscalité - Fiscalité
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
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05

Oct - 26

Travail et social - Travail et social
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
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01

Oct - 26

Immobilier - Immobilier
Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation
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22

Sep - 26

Civil - Bien et patrimoine
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
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16

Sep - 26

Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
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15

Sep - 26

Pénal - Pénal
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
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14

Sep - 26

Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir