Fils d'actualités juridiques

Image article

25

Nov - 25

Travail et social - Travail et social
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
Image article

25

Nov - 25

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Image article

20

Nov - 25

Pénal - Pénal
Majeurs protégés et garde à vue : validation du rôle pivot du tuteur par le Conseil constitutionnel
Image article

20

Nov - 25

Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Image article

19

Nov - 25

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Image article

18

Nov - 25

Pénal - Pénal
L’inexistence juridique de l’ordonnance de détention non signée : un rappel sévère de la Cour de cassation
Image article

17

Nov - 25

Travail et social - Travail et social
>Démission inopinée du Commissaire aux comptes : la vigilance sanctionnée par le juge et la Haute Autorité de l’Audit
Image article

12

Nov - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La liberté contractuelle et la fixation du prix dans la vente de fonds de commerce
Image article

11

Nov - 25

Travail et social - Travail et social
Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable
Image article

10

Nov - 25

Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents