Fils d'actualités juridiques

Image article

06

May - 25

Travail et social - Travail et social
Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
Image article

06

May - 25

Travail et social - Travail et social
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
Image article

05

May - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Image article

05

May - 25

Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
Image article

30

Apr - 25

Civil - Bien et patrimoine
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Image article

30

Apr - 25

Travail et social - Travail et social
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
Image article

30

Apr - 25

Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
Image article

29

Apr - 25

Fiscalité - Fiscalité
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Image article

29

Apr - 25

Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Image article

29

Apr - 25

Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés