Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
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Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
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Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
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Fiscalité - Fiscalité
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
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Affaires - Sociétés
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
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Affaires - Affaires, Sociétés
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
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Apr - 25

Affaires - Affaires
Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux
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Apr - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
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Apr - 25

Travail et social - Travail et social
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur