Fils d'actualités juridiques

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04

Dec - 24

Affaires - Transport
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
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28

Nov - 24

Affaires - Transport
Futur statut douanier de Trust & Check : « regards croisés »
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26

Nov - 24

Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
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25

Nov - 24

Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
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18

Nov - 24

Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
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15

Nov - 24

Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
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13

Nov - 24

Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
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07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations