Fils d'actualités juridiques

Image

30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
Image

30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
Image

28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
Image

22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Image

22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
Image

21

Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Image

17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
Image

17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
Image

09

Oct - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...