Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles prévues aux articles 1529 et 1605 du Code général des impôts est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain (voir CGI, art. 150 VA) et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (v. Le Lamy Droit immobilier 2016, n° 7251).

Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la détermination de l'assiette de ces taxes, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l'année 2012, des coefficients d'érosion monétaire.

L’Administration vient de publier les coefficients d'érosion monétaire actualisés, applicables pour les cessions intervenant en 2017. Ils sont consultables sur le site bofip.impôts.gouv.fr.