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Covid-19 : dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Transport - Route
21/03/2020
Un arrêté publié au Journal officiel du 21 mars emporte dérogation aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.
Outre une dérogation aux interdictions de circulation (voir notre actualité Covid-19 : dérogations aux interdictions de circulation) le TRM se voit accorder, à compter d’aujourd’hui 21 mars et pour une durée de trente jours, des dérogations aux règles de temps de conduite.
 
Applicables tant en trafic national qu’en trafic international, ces règles dérogatoires au Règlement n561/2006, adoptées « pour éviter le risque de pénurie [et] fluidifier l'ensemble du transport routier de marchandises » s’établissent comme suit :
  • augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine (ces durées sont en « période normale » de 9 et 10 heures) ;
  • augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives (ces durées sont en « période normale » de 56 et 90 heures), à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Source : Actualités du droit