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Covid-19 et interdictions de circulation : dérogations diverses

Transport - Route
04/05/2020
En raison de la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 », trois récents arrêtés viennent emporter dérogations à l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Les dérogations apportées concernent ici les articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France » – voir l’encadré ci-après – on pourra aussi utilement se référer à notre actualité Covid-19: ouverture du champ des dérogations aux interdictions de circulation).
Pour les véhicules transportant des colis de messagerie, les interdictions de circulation sont levées :
  • du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai 2020, 24 heures ;
  • du samedi 9 mai 2020, 16 heures, jusqu'au dimanche 10 mai 2020, 24 heures (Arr. 2 mai 2020, NOR: TRET2011101A, JO 3 mai). 
Pour les véhicules effectuant des déménagements, les interdictions de circulation sont levées :
  • du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures ;
  • du dimanche 30 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020, 24 heures (Arr. 2 mai 2020 NOR: TRET2011012A, JO 3 mai). 
Enfin, du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai 2020, 24 heures, et du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, pour les véhicules :
  • transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs (Arr. 2  mai 2020, NOR: TRET2010930A, JO 3 mai). 
Pour l’ensemble de ces véhicules, le retour à vide est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction.
 
Arr. intermin. 2 mars 2015, NOR : DEVT1500238A
Art.1er : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Art. 3 : Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :
- les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Source : Actualités du droit