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Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical

Civil - Immobilier
21/05/2020
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales totalement dématérialisées en raison de l'épidémie de Covid-19. Elle précise également les nouveaux délais applicables au renouvellement du contrat de syndic et à la désignation du conseil syndical.
Source : Actualités du droit