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Propagande électorale et interdictions de circulation : dérogations

Transport - Route
05/06/2020
En vue de l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections, un arrêté emporte dérogation à l’arrêté du 2 mars 2015.
Les dérogations apportées concernent ici l’article 1er de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale », voir infra).

Pour les véhicules transportant la propagande électorale des candidats au second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020, les interdictions de circulation sont levées aux dates suivantes :
  • samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
  • samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
  • samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.
Arr. intermin. 2 mars 2015, NOR : DEVT1500238A
Art.1er : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Source : Actualités du droit