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Covid-19 : nouveau texte mais dispositions inchangées

Transport - Route
19/10/2020
En matière de prescription de mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret du 16 octobre se substitue au décret du 10 juillet.
S’agissant du transport de marchandises et, plus particulièrement, des opérations de chargement/déchargement, le texte nouveau, en son article 22, reprend à l’identique les dispositions de son prédécesseur.
Il énonce ainsi :
  • « II. - Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
  • III. - Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau et de savon, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique. Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu. »
Source : Actualités du droit