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S’agissant du transport de marchandises et, plus particulièrement, des opérations de chargement/déchargement, le texte nouveau, en son article 22, reprend à l’identique les dispositions de son prédécesseur.
Il énonce ainsi :
Covid-19 : nouveau texte mais dispositions inchangées
Transport - Route
19/10/2020
En matière de prescription de mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret du 16 octobre se substitue au décret du 10 juillet.
Il énonce ainsi :
- « II. - Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
- III. - Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau et de savon, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique. Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu. »
Source : Actualités du droit