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Brexit et fin de la période de transition : une note de la Douane pour l’origine des marchandises

Affaires - Transport

14/12/2020

Une note aux opérateurs de la DDGDI, transmise le 11 décembre 2020, fait le tour de questions sensibles s’agissant de l’origine des marchandises à l’issue de la période de transition consécutive au Brexit : attirant l’attention sur des pertes de validité potentielles et des actions à mener, ce document passe en revue notamment les RCO, l’OP, la preuve, les déclarations du fournisseur ou encore les exportateurs agréés et enregistrés (EA/EE).

Dédiée à l’origine préférentielle (OP) dans la cadre du Brexit, et donc aux règles applicables à l’issue de la période de transition (le 1^er janvier 2021), la note aux opérateurs de la DGDDI, qui nous a été transmise le 11 décembre 2020, rappelle d’abord le principe général : « Au 1^er janvier 2021, les intrants britanniques (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l’UE aux fins la détermination de l’origine des marchandises qui les incorporent ». Et les intrants de l’Irlande du Nord, à l’instar de ceux du reste du Royaume-Uni doivent être considérés comme non originaires à cette même date. Ce principe à des effets sur divers aspects de l’origine ci-après.

Ce principe a des effets sur la validité des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) :

ceux délivrés par les autorités britanniques perdent leur validité au 1^er janvier 2021 ;
et ceux délivrés dans l’UE avant cette date et pour des marchandises incorporant des intrants originaires du RU qui étaient déterminants pour l’acquisition de l’origine ne sont plus valables après cette date ; la Douane souligne qu’il appartient aux opérateurs concernés par cette situation de se rapprocher par courriel de son bureau COMINT3 pour signaler tout changement pouvant entraîner la caducité d’un RCO (pour ceux délivrés après le 1^er janvier 2018).

Pour la détermination de l’origine préférentielle (OP), les intrants du RU sont des marchandises non originaires au sens des accords préférentiels et c’est la date d’import ou d’export qui est déterminante (et non pas celle de production au RU) ; même principe pour les cas de cumul.

La validité des preuves de l’origine émises dans l’UE, au RU, ou par les pays partenaires est là aussi conditionnée par la date d’import/export et des cas de remise en cause potentiels sont exposés ; le cumul est aussi concerné et des actions entre les opérateurs sont là encore à prévoir.

Les déclarations du fournisseur doivent aussi être vérifiées (de sorte que les intrants du RU ne soient pas pris en compte pour l’acquisition de l’origine UE au 1^er janvier 2021) pour s’assurer qu’elles justifient la preuve de l’origine. La Douane souligne que les fournisseurs dans l’UE qui ont établi de telles déclarations « doivent » informer avant la fin de la période de transition leur client exportateur si le caractère originaire attesté dans celles-ci n’est plus avéré. C’est aussi le cas pour les déclarations à long terme du fournisseur (DLT).

Les autorisation/enregistrements d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE), perdent leur validité dans l’UE au 1^er janvier 2021 s’agissant de celles délivrées par les autorités britanniques aux exportateurs et réexportateurs et de celles délivrées par les autorités de l’UE aux exportateurs et réexportateurs établis dans le RU ou dans l’UE avec un EORI britannique. La Douane souligne encore que les exportateurs et réexportateurs agréés et/ou enregistrés doivent informer les autorités de délivrance de ces autorisations/enregistrements de toute modification relative au respect des conditions de cette délivrance (des modifications ou révocations sont alors possibles).

La règle du transport direct (ou règle de non-manipulation) également traitée n’appelle pas de commentaire particulier.

La note aux opérateurs ajoute utilement des extraits dédiés à l’origine de la note d'orientation du 14 juillet 2020 de la Commission européenne qui doit aider notamment les opérateurs à se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition (Note d'orientation, Retrait du Royaume-Uni et règles de l'UE dans le domaine douanier, y compris l'origine préférentielle).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-70 et s. La note ici présentée est intégrée au n° 105-71 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité ; elle fera l’objet d’un numéro dédié par la suite.