Fils d'actualités juridiques

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Nov - 23

Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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03

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
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03

Nov - 23

Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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03

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion