Fils d'actualités juridiques

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Oct - 23

Affaires - Transport
Concurrence et transport maritime européen : Le système des consortiums continuera à avoir son utilité
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20

Oct - 23

Affaires - Transport
Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane
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18

Oct - 23

Public - Public
Sursis à exécution de l’article R. 821-5 du CJA : le Conseil d’État apporte des précisions
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18

Oct - 23

Affaires - Transport
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur