Fils d'actualités juridiques

Image

13

Jun - 23

Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Image

09

Jun - 23

Affaires - Transport
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Image

08

Jun - 23

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Image

07

Jun - 23

Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État