Fils d'actualités juridiques

Image

20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France

20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Image

20

Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
Image

20

Sep - 23

Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants