Fils d'actualités juridiques

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May - 23

Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
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May - 23

Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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May - 23

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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May - 23

Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau