Fils d'actualités juridiques

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Oct - 17

Affaires - Transport
Visite des navires par les Douaniers, une question de proportionnalité !
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Oct - 17

Public - Public
Le CESE livre son avis quant au rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire
Image NB crédit photo : © François Marin / AP-HP

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Oct - 17

Public - Public
DAJ de Bercy : Laure Bédier désormais aux commandes de la Réforme
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Oct - 17

Civil - Personnes et familles
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son...