Fils d'actualités juridiques

Image

01

Jun - 16

Civil - Civil
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
Image

01

Jun - 16

Public - Public
Rencontres nationales des Scot
Image

01

Jun - 16

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Image

01

Jun - 16

Affaires - Transport
La Convention de transit commun est adaptée pour tenir compte du CDU