Fils d'actualités juridiques

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Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
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Jan - 22

Affaires - Transport
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur
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Jan - 22

Affaires - Affaires
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
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Jan - 22

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale